Les présentes Conditions générales (les Conditions) régissent votre accès au site Web LumeLevel, au tableau de bord, au ou aux dispositifs Pebble, au matériel associé, aux applications mobiles ou Web, aux interfaces de programmation d’applications et à tout service associé, ainsi que leur utilisation (ensemble, le Service).
En créant un compte, en commençant un Essai, en accédant au tableau de bord ou en utilisant une partie quelconque du Service, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
Aux fins des présentes Conditions, « Société », « nous », « notre » ou « nos » désignent Good Start Consulting Services, Mailboxes, Rosebank Centre, 11 Bermudiana Road, Suite numéro 1242, Pembroke HM08, Bermudes. « Utilisateur » ou « vous » désigne la personne ou l’entité accédant au Service ou l’utilisant. « Pebble » désigne tout appareil matériel LumeLevel, capteurs et accessoires fournis ou recommandés par nous. « Site » désigne notre site Web à l’adresse lumelevel.com et tout domaine associé.
Important : le Service est uniquement un outil d’aide à l’information. Il ne garantit pas que vos réservoirs ne se videront pas ou ne déborderont pas, et il ne remplace pas une ingénierie appropriée, des systèmes de sécurité, le respect des lois ni les inspections sur site. Vous êtes entièrement responsable de vos réservoirs, de vos sites et de vos décisions.
Vous déclarez et garantissez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre juridiction, que vous disposez du plein pouvoir et de l’autorité nécessaires pour accepter les présentes Conditions, et qu’aucune loi applicable ne vous interdit d’utiliser le Service.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte, y compris l’activité de votre personnel, de vos sous-traitants, locataires, fournisseurs ou de tout autre tiers auquel vous accordez l’accès. Vous acceptez de nous informer immédiatement de tout accès non autorisé présumé à votre compte.
Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages découlant d’une utilisation non autorisée de votre compte, y compris l’utilisation abusive par des personnes auxquelles vous avez donné accès ou par toute personne qui obtient l’accès en raison de votre manquement à protéger vos identifiants.
Le Service est conçu pour vous aider à enregistrer et consulter les données de niveau des réservoirs, manuellement ou via Pebble et des capteurs connectés, à partager certaines vues avec des tiers tels que des fournisseurs, des gestionnaires immobiliers ou des locataires, et à configurer certaines alertes, certains seuils et certains rapports.
Toutes les informations fournies dans le Service, y compris les niveaux des réservoirs, les estimations de jours restants, les alertes et les journaux, sont fournies uniquement à titre informatif et de planification. Le Service n’est pas un système de sécurité certifié, n’est pas un système de surveillance en temps réel garanti et ne remplace pas les vérifications sur site, les systèmes de secours, les plans d’urgence ni l’ingénierie professionnelle.
Nous pouvons proposer un Essai gratuit ou à prix réduit, comme décrit sur le Site ou dans un formulaire de commande. Tout Essai est limité dans le temps, soumis aux présentes Conditions et fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie de rendement, d’exactitude ou de disponibilité.
Après toute période d’Essai, l’utilisation continue du Service et toute surveillance Pebble ou d’un appareil peuvent nécessiter un abonnement payant, comme décrit sur le Site ou dans votre entente ou bon de commande distinct. Vous nous autorisez, ainsi que notre prestataire de paiement, à débiter votre mode de paiement choisi de tous les frais applicables.
Nous pouvons modifier nos tarifs et notre structure d’abonnement à tout moment, avec un préavis lorsque la loi l’exige. Votre utilisation continue du Service après la date d’entrée en vigueur de toute modification tarifaire constitue votre acceptation des nouveaux tarifs.
Sauf lorsque la loi l’exige ou qu’une entente écrite distincte prévoit expressément le contraire, les frais d’abonnement déjà facturés ne sont pas remboursables. L’annulation d’un abonnement met fin aux futurs frais de renouvellement, mais n’annule pas à elle seule une commande de matériel.
Une confirmation de paiement ou un accusé de réception automatisé confirme uniquement que nous avons reçu votre commande. Nous pouvons accepter ou refuser une commande de matériel, corriger une erreur évidente de prix ou de disponibilité, demander des renseignements supplémentaires ou diviser une commande en plusieurs expéditions avant l’envoi. Les dates estimées de disponibilité, de production et de livraison sont indicatives, sauf si nous convenons expressément par écrit qu’une date précise est essentielle.
Les commandes de matériel, les dépôts de réservation remboursables, les dépôts de production, les frais d’abonnement, les taxes, les frais d’expédition et les frais de douane ou d’importation sont des éléments distincts et peuvent être soumis à des règles différentes d’annulation et de remboursement.
Vous pouvez demander l’annulation d’une commande standard de matériel avant son entrée en production, son approvisionnement, son attribution, son emballage ou son expédition. Une annulation ne prend effet qu’après notre confirmation écrite. Une fois la commande expédiée, elle ne peut plus être annulée et tout retour admissible doit suivre les Sections 3.8 à 3.11.
Si nous approuvons une annulation avant de prendre des engagements non recouvrables pour la commande, nous rembourserons le montant admissible payé pour le matériel annulé. Cela ne limite aucun droit d’annulation ou de remboursement qui ne peut légalement être exclu.
Une commande est considérée comme une Commande importante, une Commande spéciale, une Commande personnalisée ou une Commande de production uniquement lorsque cette désignation et ses conditions d’annulation sont divulguées dans le devis, le formulaire de commande, l’Autorisation de production ou l’Avis d’engagement de commande avant que vous n’approuviez l’engagement.
Après la date d’engagement indiquée ou votre approbation d’une Autorisation de production ou d’un Avis d’engagement de commande, la commande devient ferme et ne peut être annulée sans notre accord écrit. Si nous acceptons l’annulation, nous pouvons déduire nos pertes réelles et raisonnables découlant de cette annulation, notamment les engagements non annulables envers les fournisseurs, les coûts de fabrication et d’assemblage, le fret entrant, les droits, l’entreposage, les frais de traitement des paiements qui ne nous sont pas remboursés ainsi que les frais raisonnables de manutention et d’administration. Ces déductions visent à compenser une perte réelle et non à imposer une pénalité.
Pour les produits standard pouvant raisonnablement être revendus, nous pouvons retenir pendant un maximum de 180 jours le solde qui serait autrement remboursable, tout en déployant des efforts raisonnables pour obtenir une vente de remplacement. Une vente de remplacement désigne une commande de bonne foi passée par un nouvel acheteur après votre annulation. Elle n’inclut pas une commande qui existait déjà, avait été engagée ou était en attente d’exécution avant votre annulation. Lorsqu’une vente de remplacement admissible devient définitive, nous créditerons le montant net recouvré sur votre responsabilité liée à l’annulation et traiterons tout remboursement en résultant. Si aucune vente de remplacement admissible n’a lieu dans les 180 jours, nous établirons un décompte final fondé sur notre perte réelle et raisonnable.
La présente Section ne s’applique pas lorsque la loi exige une annulation ou un remboursement immédiat, lorsque nous manquons de façon importante à la commande, lorsque les marchandises sont défectueuses ou sensiblement mal décrites, ou lorsqu’une date de livraison essentielle expressément convenue n’est pas respectée.
Avant de retourner tout matériel, vous devez communiquer avec nous et obtenir un Numéro d’autorisation de retour, également appelé RAN. Le RAN nous permet d’identifier la commande, de confirmer l’adresse de retour, de fournir des instructions d’emballage et d’expédition et de déterminer si la demande concerne un changement d’avis, une réclamation liée à l’expédition, une réclamation de garantie ou une autre réclamation prévue par la loi.
Un RAN est normalement valide pendant 14 jours après son émission, sauf si nous approuvons par écrit une autre période. Les produits envoyés sans RAN valide peuvent être refusés, retournés à l’expéditeur ou subir des retards de traitement, dans la mesure permise par la loi. Le fait de ne pas obtenir de RAN ne supprime aucun droit qui ne peut légalement être exclu.
Sous réserve de tout droit qui ne peut légalement être exclu, vous pouvez demander un RAN pour retourner du matériel non défectueux dans les 30 jours suivant la livraison. Pour être admissible, le produit doit être inutilisé, non installé, non modifié, exempt de dommages et de contamination, complet avec toutes les pièces et tous les accessoires fournis, et retourné dans son emballage d’origine dans un état raisonnablement propre à la revente.
Pour un retour approuvé en raison d’un changement d’avis, les frais d’expédition initiale, de manutention, les droits de douane, les frais d’importation et les dépenses de livraison similaires ne sont pas remboursables. Vous êtes responsable de l’expédition de retour, de l’assurance et du risque de perte ou de dommage jusqu’à ce que nous recevions le produit.
Nous pouvons déduire des frais de remise en stock pouvant atteindre quinze pour cent du prix du matériel retourné, sans dépasser le coût raisonnable de l’inspection, des essais, de l’administration, du réemballage et de la remise du produit en stock vendable. Nous pouvons également déduire la valeur raisonnable des articles manquants, des dommages, des modifications, de la contamination ou de toute autre diminution de valeur.
Un retour n’est pas accepté du seul fait qu’il nous a été livré. L’admissibilité au remboursement et son montant sont déterminés après réception du produit, identification au moyen de son RAN et inspection. Nous pouvons tester le produit et vérifier les numéros de série, les accessoires, l’état, l’historique d’installation, les défaillances signalées et le respect des instructions de retour approuvées.
Les remboursements approuvés seront normalement soumis au mode de paiement d’origine dans les 10 jours ouvrables suivant l’inspection et l’approbation finale. Le délai nécessaire à une banque ou à un prestataire de paiement pour comptabiliser le remboursement échappe à notre contrôle.
Communiquez rapidement avec nous si le matériel arrive endommagé, ne correspond pas au produit commandé, est sensiblement mal décrit ou semble défectueux. Nous pouvons exiger des photographies raisonnables, des journaux, des numéros de série, une preuve d’achat et un dépannage à distance avant d’émettre un RAN ou d’approuver un recours.
Aucuns frais de remise en stock ne s’appliquent à un retour que nous vérifions comme étant défectueux, sensiblement mal décrit, endommagé avant la livraison ou fourni incorrectement par nous. Lorsque la loi l’exige ou que nous l’approuvons au titre de la garantie limitée, nous fournirons ou rembourserons les frais raisonnables d’un retour standard et ne déduirons pas du remboursement les frais d’expédition standard initiaux. Les frais non autorisés, accélérés, douaniers, de courtage ou autres ne sont remboursés que si nous les approuvons par écrit ou si la loi exige leur remboursement.
Aucune de ces dispositions relatives aux commandes de matériel, aux annulations, aux retours ou aux remboursements n’exclut, ne restreint ni ne remplace un droit du consommateur ou un autre droit prévu par la loi qui ne peut légalement être exclu.
Vous êtes responsable de toutes les taxes, de tous les droits, frais de douane, frais de courtage et frais similaires associés à votre achat ou à votre utilisation du Service, sauf dans la mesure où la loi exige le contraire.
Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de tous les réservoirs, fluides, équipements et installations que vous surveillez au moyen du Service, de toutes les décisions que vous prenez sur la base des données du Service ou de l’absence de données, de la mise en place et du maintien de systèmes de secours, d’alarmes et de procédures de sécurité indépendants, du respect de toutes les lois, réglementations et normes applicables, ainsi que de la vérification régulière et physique des niveaux et de l’état des réservoirs.
Vous comprenez que le Service peut présenter des retards, être différé ou être indisponible en raison de problèmes de réseau, d’alimentation, de matériel ou de logiciel, et qu’il peut contenir des inexactitudes, des erreurs d’estimation ou des lacunes dans les données. Le Service n’est pas certifié pour un usage réglementaire, médical ou critique pour la sécurité, y compris, sans s’y limiter, les hôpitaux, services d’urgence ou infrastructures critiques.
Vous acceptez de ne pas vous fier au Service comme seul moyen de prévenir les ruptures d’approvisionnement, les dommages aux pompes, les surchauffes de pompe, les débordements, la contamination ou tout incident de sécurité, de santé ou d’environnement.
Si vous saisissez manuellement des données dans le Service, vous êtes seul responsable de leur exactitude et de leur exhaustivité. Nous ne sommes pas responsables des conséquences résultant de saisies manuelles inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Vous êtes responsable de la configuration correcte de vos réservoirs dans le Service, y compris les dimensions, formes, hauteurs, volumes de réserve et types de fluide, ainsi que de la définition et de la mise à jour des seuils d’alerte, adresses e-mail, règles de notification et paramètres de partage, et du test et de la validation du comportement attendu de votre configuration avec vos réservoirs et opérations réels.
Nous ne sommes pas responsables si les alertes ne sont pas reçues, sont retardées, mal configurées ou ne donnent pas lieu à une action de votre part ou de la part de toute personne à qui vous donnez accès.
Pebble et le Service sont destinés uniquement aux liquides non inflammables, comme décrit sur le Site. Vous êtes entièrement responsable de vérifier que le type de fluide est approprié et sûr pour une utilisation avec l’équipement. Toute utilisation du Service ou de Pebble avec des matières inflammables, explosives ou autrement dangereuses se fait strictement à vos propres risques.
Sauf indication contraire explicite dans un accord écrit distinct, vous êtes responsable d’organiser l’installation sûre et conforme de tout dispositif Pebble et de ses capteurs par du personnel qualifié, de suivre toutes les instructions d’installation écrites, les schémas de câblage et les consignes de sécurité, et de veiller à ce que le Wi‑Fi ou le réseau ainsi que l’alimentation électrique soient adéquats et fiables.
Les performances de Pebble et des capteurs dépendent de nombreux facteurs hors de notre contrôle, notamment la géométrie du réservoir, le montage, les obstacles, les interférences sans fil, la qualité du signal, la qualité de l’alimentation et les propriétés du fluide. Nous ne garantissons pas l’exactitude, la disponibilité ni la mesure continue.
Vous êtes seul responsable de l’inspection, du nettoyage, de l’entretien et du remplacement continus des capteurs et appareils conformément aux directives du fabricant ou à vos propres politiques de sécurité, ainsi que du traitement rapide de tout dommage, corrosion, encrassement ou autre problème pouvant affecter la mesure ou la sécurité.
Sous réserve des exclusions ci-dessous, nous garantissons que le matériel Pebble de marque LumeLevel sera exempt de défauts de matériaux et de fabrication dans des conditions d’utilisation normales et autorisées pendant un an à compter de la date de livraison. Cette garantie limitée s’applique à l’acheteur initial et exige une preuve d’achat raisonnable ainsi que l’identification du produit concerné par son numéro de série ou un autre identifiant d’appareil disponible.
Avant de retourner du matériel dans le cadre d’une réclamation de garantie, vous devez communiquer avec notre équipe d’assistance et participer à une consultation raisonnable et à un dépannage à distance. Vous devez fournir les renseignements raisonnablement nécessaires au diagnostic du problème, notamment, le cas échéant, le numéro de commande, le numéro de série de l’appareil, les détails d’installation, des photographies, les renseignements de configuration, les journaux, les mesures et une description du problème.
Le matériel ne doit pas être retourné pour un service de garantie avant que nous ayons émis un RAN et fourni des instructions de retour. Nous pouvons exiger la réception et l’inspection du produit d’origine avant d’envoyer un remplacement.
Si nous vérifions qu’un produit est couvert par cette garantie limitée, notre recours standard au titre de la garantie consiste à remplacer le produit défectueux ou le composant concerné par un remplacement neuf ou fonctionnellement équivalent. Nous pouvons utiliser des composants de service neufs ou testés professionnellement. Si le remplacement est impossible ou disproportionné, nous pouvons proposer un autre recours permis par la loi.
Pour un défaut couvert et vérifié, aucuns frais de remise en stock ne s’appliquent. Nous fournirons ou rembourserons les frais raisonnables d’un retour standard ainsi que l’expédition standard du remplacement, comme indiqué dans les instructions du RAN. L’expédition accélérée, les douanes, le courtage, l’installation, le retrait, l’intervention sur site, la perte d’utilisation et les coûts non autorisés de tiers ne sont pas couverts, sauf si nous les approuvons par écrit ou si la loi l’exige.
Cette garantie limitée ne couvre pas un état causé par une installation, un câblage, un montage, un étalonnage, une configuration, une réparation ou une modification incorrects ou non autorisés; une utilisation en dehors des spécifications ou instructions publiées; des capteurs, alimentations, accessoires ou équipements réseau non pris en charge; un accident, un abus, une mauvaise utilisation, une négligence, un choc, un écrasement, une infiltration d’eau lorsque le produit n’est pas homologué pour cette exposition, la foudre, une surtension électrique, une alimentation instable, la corrosion, la contamination, l’encrassement, des parasites, un incendie, une inondation, des conditions météorologiques extrêmes ou toute autre cause externe; l’usure normale ou des dommages esthétiques n’altérant pas le fonctionnement; la perte d’Internet, du Wi-Fi, du service cellulaire, de l’alimentation ou de services tiers; l’utilisation avec des matières inflammables, explosives ou dangereuses; des numéros de série retirés ou modifiés; ou l’omission de prendre des mesures raisonnables pour prévenir des dommages supplémentaires après qu’une défaillance devient apparente.
Un produit ou composant de remplacement fourni au titre de cette garantie limitée est couvert pendant le reste de la période de garantie initiale d’un an ou pendant 90 jours à compter de la livraison du remplacement, selon la période la plus longue.
Cette garantie limitée est une garantie contractuelle supplémentaire. Elle n’exclut, ne restreint ni ne remplace aucun recours ou droit qui ne peut légalement être exclu, et ne vous oblige pas à y renoncer, y compris les droits relatifs à des marchandises qui ne sont pas de qualité satisfaisante, qui ne conviennent pas à un usage convenu ou qui ne sont pas conformes à leur description.
Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour utiliser, héberger, stocker, reproduire, modifier et afficher les données que vous soumettez au Service, y compris les informations sur les réservoirs, les niveaux, les journaux et les configurations, dans la mesure raisonnablement nécessaire pour fournir et améliorer le Service, exploiter les analyses et diagnostics, et respecter les obligations légales.
Si vous choisissez de partager l’accès ou des liens en lecture seule avec des fournisseurs, locataires, gestionnaires immobiliers ou tout autre tiers, vous êtes responsable du choix des niveaux d’accès appropriés et reconnaissez que les utilisateurs partagés peuvent voir des données opérationnelles sensibles. Nous ne sommes pas responsables de toute mauvaise utilisation ni des conséquences découlant de vos choix de partage.
Notre collecte, notre utilisation et notre protection des données personnelles sont décrites dans notre Politique de confidentialité distincte, qui est intégrée aux présentes Conditions par référence.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger le Service, mais aucun système n’est totalement sécurisé. Vous reconnaissez que vous utilisez le Service à vos propres risques et que vous êtes responsable de la sécurité de votre propre réseau, de vos pare-feu et de vos protections de terminaux.
Vous acceptez de ne pas utiliser le Service d’une manière qui enfreint une loi ou réglementation applicable, de ne pas utiliser le Service comme mécanisme de contrôle unique pour des systèmes de maintien de la vie, d’urgence ou autres systèmes ultra-critiques, de ne pas procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter de dériver le code source du Service sauf lorsque la loi l’autorise, de ne pas interférer avec l’intégrité ou les performances du Service ni les perturber, et de ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à des comptes ou systèmes.
Vous acceptez également de ne pas présenter de manière inexacte les niveaux des réservoirs, la sécurité du site ou le statut réglementaire à un tiers en utilisant les données du Service.
Le Service, le Site, la conception Pebble, le logiciel, l’interface utilisateur, la documentation et toute propriété intellectuelle connexe sont et demeurent la propriété exclusive de la Société et de ses concédants.
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Sous réserve de la garantie limitée expresse sur le matériel prévue à la Section 5 et de toute garantie ou condition qui ne peut légalement être exclue, nous déclinons toute autre garantie, expresse, implicite, légale ou autre, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de jouissance paisible, de titre et de non-contrefaçon, dans toute la mesure permise par la loi.
Dans toute la mesure permise par la loi, la Société, ses affiliés, administrateurs, dirigeants, employés, agents ou concédants ne pourront en aucun cas être tenus responsables envers vous ou un tiers de toute perte de profits, de revenus, d’activité ou de clientèle, de toute perte de données, interruption d’activité, dommage matériel, dommage environnemental ou contamination, blessure corporelle, maladie ou décès, ni de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif, exemplaire ou punitif, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
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Les présentes Conditions et tout litige découlant de ces Conditions ou du Service, ou s’y rapportant, sont régis et interprétés conformément aux lois des Bermudes, sans égard aux règles de conflit de lois.
Toute action ou procédure judiciaire découlant des présentes Conditions ou du Service, ou s’y rapportant, doit être intentée exclusivement devant les tribunaux des Bermudes, et vous consentez à la compétence personnelle et territoriale de ces tribunaux.
Rien dans cette section ne limite notre droit de demander une injonction ou toute autre mesure équitable devant tout tribunal compétent.
Les présentes Conditions, ainsi que tout bon de commande ou accord écrit applicable, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la Société concernant le Service et remplacent toute entente antérieure ou concomitante portant sur le même objet.
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Le fait de ne pas faire appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Vous ne pouvez pas céder ni transférer les présentes Conditions, que ce soit par effet de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder librement les présentes Conditions.
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